LegalizeHistorique des réformes
8 NOVEMBRE 2002. - Décret portant création de l'a.s.b.l. ESF-Agentschap (Agence FSE) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2002 et mise à jour au 24-11-2015)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.