Legalize / Belgique / 29 NOVEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 6 juillet 2001 relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire agréées (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

29 NOVEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 6 juillet 2001 relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire agréées (TRADUCTION)

1 version · 2002-12-17

2002-12-17

29 NOVEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 6 juillet 2001 rel

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