Legalize
Legalize / Belgique / 11 AVRIL 2003. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003, Section 19. - Régie des Bâtiments / Historique

Historique des réformes

11 AVRIL 2003. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003, Section 19. - Régie des Bâtiments

1 version · 2003-05-26
2003-05-26
11 AVRIL 2003. - Loi contenant le premier ajustement du Budget génér
version originale Texte à cette date