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Legalize / Belgique / 5 MAI 2003. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002, Section " Coopération internationale " / Historique

Historique des réformes

5 MAI 2003. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002, Section " Coopération internationale "

1 version · 2003-05-26
2003-05-26
5 MAI 2003. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget généra
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