Legalize / Belgique / 22 DECEMBRE 2003. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2003 et mise à jour au 20-07-2004) / Historique

Historique des réformes

22 DECEMBRE 2003. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2003 et mise à jour au 20-07-2004)

1 version · 2003-12-29

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22 DECEMBRE 2003. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l

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