27 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003. (Premier ajustement : L 2003-04-11/50; deuxième ajustement : L 2003-04-11/51; troisième ajustement : L 2003-12-22/64.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 09-04-2004)

Article 2.19.2. Le Ministre qui a la Régie des bâtiments dans ses attributions est autorisé à contracter, en dehors du montant des crédits d'engagement des programmes d'investissement, inscrits aux articles 533.01, 533.03, 533.04, 533.10, 533.11, 533.12, 533.13, 533.14, 536.02 et 536.11 du budget de la Régie des bâtiments joint à la présente loi, des obligations de location-vente et d'opérations analogues (y compris des investissements réalisés par des tiers dans le cadre d'initiatives privées de financement ou de contrats de location à long terme en vue de la mise à disposition de biens immeubles à l'usage des pouvoirs publics).

Le montant de ces opérations est limité pour 2003 à (147.673.923 euros), destiné aux projets suivants : (NOTE : la disposition modificative L 2003-04-11/50, art. 2, a été elle-même modifiée par L 2003-12-22/64, art. 2.19.1, 003; En vigueur : 09-04-2004; en vertu de cette modification de modification, la phrase introductive du présent alinéa doit se lire : " Le montant de ces opérations est limité pour 2003 à 135.889.395 euros, destiné aux projets suivants : ")

[ (en euro)

-

Montant maximum A engager

a financer en 2003

• -

Hasselt, nouvelle prison 49.578.705 5.651.624

Mons, extension palais de Justice 13.634.144 13.634.144

Mons, nouveau palais de Justice 56.100.000 46.913.622

Louvain, police federale (site Philips) 13.622.516 13.622.516

Liege, nouveau palais de Justice 74.368.057 65.150.384

Ittre, nouvelle prison 39.107.069 1.952.332

Courtrai, nouveau palais de justice 21.318.843 749.301

Anvers, nouveau palais de justice 218.566.764 -]

Article 2.13.2. Les dépenses relatives à des créances d'années antérieures peuvent être imputées sur les crédits de l'année courante dans les cas suivants :

1) Dépenses électorales.

2) Sépultures militaires.

3) Dépenses relatives au remboursement aux communes des traitements du personnel des centres de secours " 100 ".

Article 2.15.5. Pour l'année 2003, le Fonds belge de Survie (A.B. 54.40.35.50) dispose d'une autorisation d'engagement de 37.000.000 euros.

Tout engagement à prendre, en vertu de cet article, est soumis au visa du contrôleur des engagements et à la Cour des comptes.

Avant le dix de chaque mois, le contrôleur des engagements transmet à la Cour des comptes, avec les documents justificatifs un relevé établi en trois exemplaires et mentionnant, d'une part le montant des engagements visés au cours du mois écoulé et, d'autre part, le montant des engagements visés depuis le début de l'année.

Article 2.16.4. Par dérogation aux dispositions de l'article 143 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, le Ministre de la Défense est autorisé, tant dans le cadre de la coopération technique et de l'aide d'urgence à des pays tiers, que dans celui de l'assistance mutuelle prévue à l'article 3 du Traité de l'Atlantique Nord, à procéder à titre gracieux à des prestations de service et/ou à céder du matériel et/ou des matières provenant des stocks des Forces armées aux pays auxquels une assistance est accordée.

Dans le cadre de la coopération internationale, le Ministre de la Défense est autorisé, en ce qui concerne les stagiaires étrangers boursiers, à prendre à charge du budget le montant de la bourse mensuelle allouée durant le stage ou la formation. Le Ministre de la Défense est chargé des mesures d'exécution en la matière en fonction des particularités du stage ou de la formation.

Article 2.16.6. Les fonds nécessaires au paiement des dépenses relatives aux marchés à passer par le Ministère de la Défense nationale aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada peuvent être obtenus au moyen d'ordonnances d'ouverture de crédit. Ces marchés peuvent être conclus selon la procédure négociée.

Ces fonds peuvent être utilisés également à l'issue de l'année budgétaire pour imputer les dépenses résultant des contrats précités.

Les fonds excédentaires sont reversés au Trésor dès que le comptable concerné a soumis à la Cour des comptes le compte de gestion comportant le décompte final des contrats pour lesquels ces fonds ont été alloués.

Peuvent également être conclus selon la procédure négociée, les marchés et les accords d'échange passés par les organismes du Système OTAN d'Approvisionnement et de Réparation (Agence OTAN d'Approvisionnement et de Réparation et ses organismes subordonnés), ainsi que les marchés passés avec un pays membre de l'OTAN, agissant dans le cadre d'un accord international ayant comme objectif l'approvisionnement en pièces détachées, l'entretien ou la maintenance du matériel mis en oeuvre.

Dans le cadre des conventions d'échange, le règlement financier de ces conventions pourra être exécuté par voie de compensation, soit lorsque la convention aura cessé ses effets, soit à l'expiration d'un délai convenu, soit par la commune volonté des parties en cause. Le solde éventuel sera imputé au budget de la Défense nationale, ou au profit du fonds budgétaire de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériel, de matières ou de munitions excédentaires.

Article 2.16.13. Le Ministre de la Défense est autorisé à utiliser, à concurrence de 3.718.000 euros, les recettes provenant des intérêts générés par les avances déposées auprès de la "Federal Reserve Bank of New York" dans le cadre des marchés relatifs à la fourniture des avions, du support logistique, des installations au sol et aux frais connexes pour l'ensemble de la flotte F-16.

Ces intérêts seront imputés au compte 87.07.03.27C de la Section "Opérations d'ordre de la Trésorerie". Ils y seront utilisés en couverture des dépenses résultant des marchés précités.

Article 2.18.11. Sont relevés de la prescription quinquennale, les titres de paiements désignés ci-après. Ils seront de nouveau exigibles et payables durant l'année suivant la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Ces titres de paiement relevés de la prescription ne peuvent faire l'objet d'une créance d'intérêts de retard pour autant que leur paiement ait eu lieu après le soixantième jour suivant leur nouvelle introduction. Le délai de paiement de soixante jours est compté au plus tôt à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

Les dépenses causées par ces titres de paiement relevés de la prescription sont imputables aux moyens budgétaires de l'allocation de base 18.61.06.16.01 de l'année en cours.

Beneficiaire Annee d'emission Montant (en EUR)

VAN DEN BERGE Gerard 1989 1.653,00

Vve BURNIAT-CARPENTIER Jean 1996 473,00

HOSKENS Patrick 1996 171,00

STULTJENS B.V.B.A. 1996 608,00

VAN DEN BERGE Gerard-VERMASSEN Jenny 1990 442,00

QUARTIER-SALENS Andreas 1996 949,00

DACO Valere 1996 2.105,00

DACO Valere 1992 7.076,00

Vve HOFMANN Walter-GORRES Isolde 1995 190,00

VAN ROOSBROECK Walter 1997 291,00

DE BELIE Olga 1991 21,00

TOMKOWIAK Arthur-DEXTERS Suzanne 1994 1.473,00

MANDERVELD Pierre-FALLON Caroline 1997 1.740,00

CATHOT Jenny 1995 425,00

BARROIS Denise Suzanne 1996 167,00

DESMET Geert 1993 755,00

BOLLEN Ernest 1989 44,00

GEVERS Jean-Marie 1990 453,00

VRANCKEN Jose-DEBOES Alida 1993 173,00

VANDEWALLE Geert-TAVEIRNE Sophie 1992 507,00

DE KNOP Peter-DE BOCK Manuela 1995 769,00

BONNE Nancy 1995 362,00

MIRAPALHETA Felipe 1992 201,00

WILGAUT Michel 1995 105,00

NULENS Eric 1993 882,00

Article 2.19.5. § 1. La Régie des bâtiments est autorisée à effectuer des dépenses, quelle qu'en soit la nature, nécessaires au fonctionnement de certains bâtiments où logent plusieurs occupants mais considérés comme entités en vue de leur gestion efficace (p.e. certains centres administratifs de l'Etat et les palais du " Cinquantenaire " à Bruxelles).

§ 2. La Régie des bâtiments est autorisée à récupérer le montant de ces dépenses à la charge des occupants des bâtiments en question.

La Régie perçoit à cette fin, préalablement au paiement des dépenses, des avances provisionnelles de la part de ces occupants.

Article 2.19.13. La Régie des bâtiments est autorisée à effectuer des dépenses pour la sécurisation des domaines royaux de Laeken, Belvédère, Stuyvenberg, Ciergnon et Châteauneuf.

Article 2.21.3. En application de l'article 61 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension, l'excédent du produit de la contribution personnelle au financement des pensions de survie enregistré au Fonds des pensions de survie (fonds organique du programme 1 de la division 51) est affecté au financement des dépenses en matière de pensions de retraite du personnel de l'Etat, de l'armée, de l'ex-gendarmerie et de l'enseignement.

Article 2.23.3. Dans les limites des allocations de base concernées, les subsides suivants peuvent être accordés :

PROGRAMME 40/0 - SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION DES SERVICES GENERAUX ET DE LA COMMUNICATION - SUBSISTANCE

1) Subside en faveur de l'Association du Personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.

2) Subside en faveur de l'A.S.B.L. Garderie d'Enfants du Ministère de l'Emploi et du Travail.

PROGRAMME 40/1 - COLLABORATION INTERNATIONALE

• Participation au programme d'échange de travailleurs sociaux des Nations Unies.

• Subvention à l'Organisation internationale du travail à titre de contribution volontaire du gouvernement belge pour un programme ou une action spécifique dans les domaines, soit du travail des enfants, soit de la promotion de l'emploi, soit du dialogue social et de la négociation collective, soit de l'administration du travail, soit de la protection sociale ou de l'économie sociale.

• Participation dans l'exécution des initiatives en matière de collaboration sociale bilatérale mises sur pied par l'Organisation internationale du Travail ou avec un pays tiers.

• Subsides à des organisations internationales (BIT, Conseil de l'Europe, Organisations européennes, ...), à des organisations non gouvernementales reconnues ou agréées, à des instituts de recherche belges.

• Contributions financières à des interventions de petite taille via la S.A. Coopération technique belge.

PROGRAMME 40/2 - ETUDES

• Attribution de subsides à titre d'encouragement d'activités dans le cadre des missions du Département.

PROGRAMME 40/3 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMERIQUE

• Subside à une entreprise publique pour la lutte contre la fracture numérique.

PROGRAMME 40/5 - EGALITE DES CHANCES ENTRE FEMMES ET HOMMES

1) Subsides aux organisations qui ont (entre autres) comme objectif de promouvoir l'émancipation sociale de la femme, pour des projets axés sur :

• le changement de situations dans lesquelles il est question d'une différence de traitement injustifiée entre l'homme et la femme;

• le changement de structures et de rapports sociaux qui sont à la base d'obstacles et/ou de retards pour les femmes;

• un changement de mentalité à l'égard du schéma traditionnel dévolu à l'homme et à la femme;

• la prise de conscience de la femme et/ou de groupes de femmes à l'égard du rôle et de la position de la femme et la stimulation de la participation sociale de la femme;

• une réflexion fondamentale sur les rapports hommes-femmes, débouchant sur des stratégies de changement.

2) Subside à l'A.S.B.L. Centre des Femmes "L'AMAZONE", y compris l'intervention en faveur de l'A.S.B.L. Centre d'Archives pour l'Histoire des Femmes et le loyer à la Régie des Bâtiments.

3) Subside à l'A.S.B.L. " Sophia ".

4) Subside au Conseil des Femmes francophones de Belgique A.S.B.L.

5) Subside au " Nederlandstalige Vrouwenraad V.Z.W. ".

6) Dotation à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

PROGRAMME 40/6 - CONTRIBUTION FEDERALE PUBLIQUE BELGE AU FONDS SOCIAL EUROPEEN

• Attribution de subsides à des organismes privés.

• Attribution de subsides à des organismes publics.

PROGRAMME 40/9 - SOUTIEN A DES CENTRES D'ACCUEIL

• Attribution d'un subside aux trois centres d'accueil spécialisés en matière de lutte contre la traite des êtres humains, c'est-à-dire :

• centre Sürya

• centre Pag-Asa

• centre Payoke.

PROGRAMME 51/1 - CONCERTATION ET CONCILIATION SOCIALES

• Subside au Conseil national du Travail.

PROGRAMME 52/1 - ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROMOTION SOCIALE, MORALE ET INTELLECTUELLE DES TRAVAILLEURS

1) Dépenses de toute nature afférentes à l'attribution des prix du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et de l'Administration de la sécurité du travail.

2) Subside à l'Institut royal des Elites du Travail.

3) Subvention aux organisations représentatives des travailleurs visées à l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968 relative aux conventions collectives de travail et aux commissions paritaires.

4) Subsides à des organismes privés afin de soutenir des activités qui poursuivent l'objectif d'humaniser le travail.

5) Subsides à des organismes publics afin de soutenir des activités qui poursuivent l'objectif d'humaniser le travail.

PROGRAMME 54/1 - CONTROLE, REGLEMENTATION ET ENCOURAGEMENT DE LA SECURITE DU TRAVAIL.

• Subside en faveur de l'Association des chefs de service de sécurité et d'hygiène de Belgique.

PROGRAMME 55/1 - REGLEMENTATION ET CONTROLE - ENCOURAGEMENT DE L'HYGIENE DES LIEUX DE TRAVAIL ET DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

• Octroi d'aide financière aux sociétés scientifiques de médecine du travail et aux organisations professionnelles des médecins du travail pour leur fonctionnement, leurs journées d'études, leurs recherches et publications dans le cadre d'une politique de santé des travailleurs et de la gestion de la médecine du travail.

PROGRAMME 56/3 - PREPENSIONS

1) Subvention au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises afin de couvrir les dépenses inhérentes à une indemnité complémentaire aux travailleurs prépensionnés en 1993 des agences en douane et des bureaux d'expédition.

2) Subvention au Fonds de Sécurité d'existence du secteur de la marine marchande pour payer les allocations complémentaires des prépensionnés du secteur.

Article 2.23.6. Par dérogation à l'article 45 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, le Fonds organique "Fonds social européen belge" est autorisé à présenter en engagement et en ordonnancement une position débitrice, qui ne peut dépasser le montant de 7.436.000 euros.

Article 2.25.5. Dans les limites des allocations de base concernées, les subsides suivants peuvent être octroyés :

PROGRAMME 40/7 - RELATIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE RECHERCHE, DE FORMATION ET PARTICIPATION A DES ORGANISMES INTERNATIONAUX

Contributions de membres à des organisations internationales dans le domaine de la santé publique.

Contributions destinées à financer directement des réunions en Belgique, d'experts d'organisations internationales sur des sujets de santé publique et d'environnement.

PROGRAMME 51/2 - AIDE MEDICALE URGENTE

Subsides relatifs à l'aide médicale urgente, et subsides dans le cadre de la formation des ambulanciers.

Subside à la Croix Rouge de la Belgique, relatif à l'aide médicale urgente.

PROGRAMME 51/3 - ORGANISATION ART DE GUERIR

Subsides à des organismes prophylactiques et sanitaires à titre d'intervention dans les journées d'étude relatives au domaine de l'art de guérir.

Subsides à la réalisation et la diffusion des Folia Diagnostica.

Subsides aux centres de médecine de famille.

Subsides aux médecins généralistes et aux pratiques de groupes, concernant la modernisation de la pratique médicale.

Subside à deux organisations représentatives de médecine générale.

Subsides à des projets dans les hôpitaux ou dans les institutions de soins dans le cadre de la revalorisation de la profession d'infirmier.

PROGRAMME 51/6 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE

Subsides à l'encouragement d'initiatives prises dans le cadre de journées d'étude et de diffusion d'informations en matière de santé publique.

Subsides au financement de la tenue du Registre national du Cancer par l'OEuvre belge contre le Cancer.

PROGRAMME 53/1 INSPECTION DES DENREES ALIMENTAIRES

Recherche scientifique à but décisionnel et échange international de données en matière de développements et de problèmes récents dans le domaine de l'hygiène des denrées alimentaires.

Subsides en vue de promouvoir la politique en matière de réglementation des denrées alimentaires et/ou de l'inspection des denrées alimentaires.

PROGRAMME 53/2 SURVEILLANCE COMMERCIALISATION MEDICAMENTS

Recherche scientifique à but décisionnel et échange international de données en matière de développements et de problèmes récents dans le domaine de la pharmacie.

PROGRAMME 53/8- BIEN-ETRE ANIMAL

Subsides à des organisations actives dans le domaine du bien-être animal.

PROGRAMME 54/0 - SUBSISTANCE

Cotisation à, ou part d'intervention dans les frais de fonctionnement d'organisations internationales à l'étranger.

PROGRAMME 54/2 - ACTIONS DU FONDS POUR LA PRODUCTION ET LA PROTECTION DES VEGETAUX ET DES PRODUITS VEGETAUX

Cotisation à, ou intervention dans les frais de fonctionnement d'organisations internationales à l'étranger.

PROGRAMME 55/0 - SUBSISTANCE

Cotisation à, ou intervention dans les frais de fonctionnement d'organisations internationales à l'étranger.

PROGRAMME 55/2 - ACTIONS DU FONDS POUR LA SANTE ET LA PRODUCTION DES ANIMAUX

Subvention au Comité belge de la Fédération internationale de laiterie.

PROGRAMME 57/1 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

Subsides à la collaboration scientifique avec certaines institutions en matière de surveillance radiologique du territoire, de lutte contre la pollution, et de la sécurité des industries à risque.

Subsides à la collaboration scientifique en matière de transport transfrontalier des déchets industriels.

Soutien/subsides à des associations/organisations nationales et internationales actives dans le domaine de l'environnement : subventions à des initiatives ayant trait à des colloques et des campagnes de sensibilisation, à des journées d'études et à la diffusion d'informations concernant la sensibilisation à des problèmes environnementaux; à la collaboration scientifique avec certaines institutions/organisations + financement structurel de la plate-forme ONG composée des 4 organismes coordinateurs des ONG belges pour l'environnement, en tant que point de contact pour leurs membres sur le plan de la coordination de la politique environnementale fédérale, internationale et européenne (BBL/BRAL/I.E.B/I.E.W)

PROGRAMME 58/1 - RESEARCH - NATIONAL DEVELOPMENT

Financement du Registre national de recherche génétique par le "Centrum voor Menselijke Erfelijkheid" de la K.U.L..

Financement de la poursuite de la recherche scientifique concernant l'action de médicaments contre le SIDA.

Subsides à des organismes prophylactiques et sanitaires à titre d'intervention dans des journées d'étude relatives à la politique hospitalière.

Subsides aux études prospectives des phénomènes allergiques chez les nouveau-nés.