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Legalize / Belgique / 13 FEVRIER 2003. - Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil / Historique

Historique des réformes

13 FEVRIER 2003. - Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil

1 version · 2003-02-28
2003-02-28
13 FEVRIER 2003. - Loi ouvrant le mariage à des personnes de même se
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