Legalize / Belgique / 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Zagreb le 12 mars 1996 / Historique

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7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Zagreb le 12 mars 1996

1 version · 2003-09-18

2003-09-18

7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouver

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