LegalizeHistorique des réformes
15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992
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· 2003-04-07
2003-04-07
15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouverne
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