LegalizeHistorique des réformes
16 MAI 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Budapest le 22 mai 2001
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· 2003-11-06
2003-11-06
16 MAI 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernem
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