LegalizeHistorique des réformes
22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 juin 2001
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· 2003-11-25
2003-11-25
22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvern
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