Legalize / Belgique / 5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999 / Historique

Historique des réformes

5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999

1 version · 2004-11-29

2004-11-29

5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouve

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