Legalize / Belgique / 12 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. (NOTE : abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2003 et mise à jour au 23-09-2004) / Historique

Historique des réformes

12 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. (NOTE : abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2003 et mise à jour au 23-09-2004)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.