Legalize / Belgique / 10 AVRIL 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à la Havane, le 10 avril 2002 / Historique

Historique des réformes

10 AVRIL 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à la Havane, le 10 avril 2002

1 version · 2003-04-18

2003-04-18

10 AVRIL 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coop

version originale Texte à cette date