Legalize / Belgique / 15 MAI 2003. - Décret approuvant l'Accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'Accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages / Historique

Historique des réformes

15 MAI 2003. - Décret approuvant l'Accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'Accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

1 version · 2003-06-10

2003-06-10

15 MAI 2003. - Décret approuvant l'Accord de coopération portant sur

version originale Texte à cette date