Legalize / Belgique / 6 JUIN 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, et à l'Acte final, faits à Paris, le 3 avril 2001 / Historique

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6 JUIN 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, et à l'Acte final, faits à Paris, le 3 avril 2001

1 version · 2003-06-23

2003-06-23

6 JUIN 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord portant créatio

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