Legalize / Belgique / 17 JUILLET 2003. - Décret relatif à l'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011) / Historique

Historique des réformes

17 JUILLET 2003. - Décret relatif à l'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

3 versions · 2003-07-28

2009-07-01

17 JUILLET 2003. - Décret relatif à l'insertion sociale (NOTE : Consult

Voir les changements Texte à cette date

2009-05-01

17 JUILLET 2003. - Décret relatif à l'insertion sociale (NOTE : Consult

Voir les changements Texte à cette date

2003-07-28

17 JUILLET 2003. - Décret relatif à l'insertion sociale (NOTE : Cons

version originale Texte à cette date