LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
1 version
· 2003-12-30
2003-12-30
18 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget des recettes de la Ré
version originale
Texte à cette date