Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes. <Intitulé remplacé par DCFR 2005-01-28/37, art. 2, 002 ; En vigueur : 18-04-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2003 et mise à jour au 08-04-2005) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes. <Intitulé remplacé par DCFR 2005-01-28/37, art. 2, 002 ; En vigueur : 18-04-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2003 et mise à jour au 08-04-2005)

1 version · 2003-01-22

2003-01-22

19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à l'élaboration par le Gouverneme

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