LegalizeHistorique des réformes
20 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
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2003-03-04
20 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenar
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