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Legalize / Belgique / 27 MARS 2003. - Décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française / Historique

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27 MARS 2003. - Décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

1 version · 2003-04-18
2003-04-18
27 MARS 2003. - Décret modifiant certaines dispositions du décret du
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