Historique des réformes
27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 27-02-2018)
2 versions
· 2003-04-18
2012-12-15
27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subvention
2003-04-18
27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subvent
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Texte à cette date