LegalizeHistorique des réformes
27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 27-02-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.