LegalizeHistorique des réformes
27 FEVRIER 2003. - Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.