Legalize / Belgique / 10 AVRIL 2003. - Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux / Historique

Historique des réformes

10 AVRIL 2003. - Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

1 version · 2003-05-23

2003-05-23

10 AVRIL 2003. - Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Commu

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