Legalize / Belgique / 8 MAI 2003. - Décret portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 / Historique

Historique des réformes

8 MAI 2003. - Décret portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000

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2003-05-26

8 MAI 2003. - Décret portant assentiment au protocole de Cartagena s

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