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Legalize / Belgique / 8 MAI 2003. - Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 / Historique

Historique des réformes

8 MAI 2003. - Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

1 version · 2003-06-11
2003-06-11
8 MAI 2003. - Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté
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