Legalize / Belgique / 3 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française / Historique

Historique des réformes

3 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

1 version · 2003-08-14

2003-08-14

3 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relat

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