Legalize / Belgique / 17 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française / Historique

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17 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

1 version · 2003-08-21

2003-08-21

17 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organis

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