Legalize / Belgique / 3 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius le 2 octobre 2002 / Historique

Historique des réformes

3 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius le 2 octobre 2002

1 version · 2003-09-10

2003-09-10

3 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'accord de coopérati

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