Legalize3 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Texte en vigueur a fecha 2003-09-10
Article 1. Article1. Article unique. L'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 juillet 2003.
Le Ministre-Président, chargé des relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
D. DUCARME
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.