Legalize / Belgique / 22 OCTOBRE 2003. - Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement / Historique

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22 OCTOBRE 2003. - Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

1 version · 2003-11-25

2003-11-25

22 OCTOBRE 2003. - Décret relatif au cours de langue moderne modifia

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