Historique des réformes

17 DECEMBRE 2003. - [Décret portant sur le prolongement des mandats et contrats liés aux activités de recherche suite à un repos pré et postnatal.] <Intitulé modifié par DCFR 2012-07-12/18, art. 63, 002; En vigueur : 11-08-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 01-08-2012)