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Legalize / Belgique / 13 FEVRIER 2003. - Ordonnance portant assentiment à : La Convention européenne du paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 / Historique

Historique des réformes

13 FEVRIER 2003. - Ordonnance portant assentiment à : La Convention européenne du paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000

1 version · 2003-05-05
2003-05-05
13 FEVRIER 2003. - Ordonnance portant assentiment à : La Convention
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