LegalizeHistorique des réformes
13 MARS 2003. - Ordonnance déterminant le jour de fête de la Région de Bruxelles-Capitale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
13 MARS 2003. - Ordonnance déterminant le jour de fête de la Région de Bruxelles-Capitale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.