Legalize / Belgique / 3 AVRIL 2003. - Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ire, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000 / Historique

Historique des réformes

3 AVRIL 2003. - Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ire, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000

1 version · 2003-04-28

2003-04-28

3 AVRIL 2003. - Ordonnance portant assentiment au Protocole de Carta

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