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Legalize / Belgique / 16 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam / Historique

Historique des réformes

16 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam

1 version · 2003-06-30
2003-06-30
16 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération
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