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16 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie
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· 2003-06-30
2003-06-30
16 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération
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