Legalize / Belgique / 26 JUIN 2003. - Ordonnance portant création [d'Innoviris]. (ORD 2017-07-27/08, art. 34, 002; En vigueur : 15-03-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2003 et mise à jour au 12-09-2017) / Historique

Historique des réformes

26 JUIN 2003. - Ordonnance portant création [d'Innoviris]. (ORD 2017-07-27/08, art. 34, 002; En vigueur : 15-03-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2003 et mise à jour au 12-09-2017)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.