Legalize / Belgique / 3 JUILLET 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Bénin, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001 / Historique

Historique des réformes

3 JUILLET 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Bénin, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001

1 version · 2003-07-29

2003-07-29

3 JUILLET 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'

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