Legalize / Belgique / 3 JUILLET 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation / Historique

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3 JUILLET 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation

1 version · 2003-07-29

2003-07-29

3 JUILLET 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopé

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