LegalizeHistorique des réformes
17 JUILLET 2003. - Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 04-05-2017)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.