Legalize / Belgique / 27 NOVEMBRE 2003. - Ordonnance modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et définissant les modalités d'aliénation des bois et forêts publics / Historique

Historique des réformes

27 NOVEMBRE 2003. - Ordonnance modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et définissant les modalités d'aliénation des bois et forêts publics

1 version · 2003-12-11

2003-12-11

27 NOVEMBRE 2003. - Ordonnance modifiant la loi du 19 décembre 1854

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