Legalize / Belgique / 27 NOVEMBRE 2003. - Ordonnance approuvant l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages / Historique

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27 NOVEMBRE 2003. - Ordonnance approuvant l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

1 version · 2003-12-11

2003-12-11

27 NOVEMBRE 2003. - Ordonnance approuvant l'accord de coopération po

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