LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.