LegalizeHistorique des réformes
16 DECEMBRE 2002. - Décret contenant des mesures urgentes en matière d'enseignement (TRADUCTION)
1 version
· 2003-03-19
2003-03-19
16 DECEMBRE 2002. - Décret contenant des mesures urgentes en matière
version originale
Texte à cette date