Legalize2 DECEMBRE 2002. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 04-06-2004)
Article M. (Non repris en version intégrale pour des raisons pratiques. Voir M.B. 21-05-2003, p. 27708-27774).
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