16 DECEMBRE 2002. - Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle [...] et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire <DCG 2008-06-16/36, art. 20, 002; En vigueur : 01-09-2008>

CHAPITRE Ier. - Objectifs de développement [¹ ...]¹ .

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(1)2008-06-16/36, art. 21, 002; En vigueur : 01-09-2008>

Article 1er. Les objectifs de développement pour la section maternelle figurant à l'annexe Ire [¹ ...]¹ sont fixés conformément à l'article 75, § 4, du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires.

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(1)2008-06-16/36, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-2008>

CHAPITRE II. - Modification du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires.

Article 2. A l'article 75 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, il est inséré un § 5 libellé comme suit :

" § 5 - Un pouvoir organisateur peut introduire une demande de dérogation aux objectifs de développement et compétences-clés dont question au § 4 s'il est d'avis qu'ils n'offrent pas assez de marge pour la mise en oeuvre de ses conceptions pédagogiques.

Dans sa demande, le pouvoir organisateur expose ses conceptions pédagogiques et justifie dans quelle mesure les objectifs de développement et compétences-clés empêchent la mise en oeuvre de ses conceptions. De plus, le pouvoir organisateur énonce ses propres objectifs de développement et compétences-clés et les explique.

Le Gouvernement vérifie si la demande est complète. Si oui, il examine si

1° les objectifs de développement et compétences-clés soumis sont compatibles avec les droits et libertés fondamentaux;

2° la qualité de l'enseignement est garantie et s'il y a bien équivalence de l'enseignement en vue de la délivrance des certificats de fin de degré et de fin d'études.

Dans le cadre de cet examen, le Gouvernement demande l'avis de l'Inspection pédagogique. Il peut également consulter d'autres experts.

Le pouvoir organisateur qui demande une dérogation introduit sa demande au plus tard le 1er septembre de l'année scolaire qui précède celle à partir de laquelle la dérogation devrait s'appliquer. Le Gouvernement statue sur la demande au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire qui précède celle à partir de laquelle la dérogation devrait s'appliquer. Le Gouvernement soumet sa décision à l'approbation du Conseil. Une dérogation ne devient exécutoire qu'après approbation par le Conseil. "

Article 3. L'article 82, alinéa 1er, du même décret est remplacé par le libellé suivant :

" Pour la décision concernant l'attribution du certificat d'études de base sont prises en considération les disciplines " langue maternelle ", " première langue étrangère " " mathématiques ", " psychomotricité et éducation physique ", " art et travaux manuels " ainsi que " ouverture sur le monde ", une attention toute particulière étant accordée aux disciplines " langue maternelle ", " première langue étrangère " et " mathématiques ". "

A l'article 82, alinéa 3, le passage " mentionnés aux alinéas 1 et 2 " est remplacé par " mentionnés à l'alinéa 2 ".

Article 4. L'article 87 du même décret, modifié par le décret du 25 mai 1999, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 87 - Généralités.

§ 1 - Les certificats de fin d'études ou de fin de degré confirment officiellement que l'élève maîtrise suffisamment les compétences-clés pour chaque discipline, à savoir les exigences minimales requises dans l'enseignement primaire et secondaire pour la délivrance d'un certificat de fin de degré ou de fin d'études.

§ 2 - La délibération du conseil de classe relative au passage ou à la délivrance d'un certificat de fin de degré ou de fin d'études se base sur l'évaluation formative et normative pratiquée pour toutes les disciplines prévues à l'article 82.

Les décisions prises par le conseil de classe sont motivées par écrit. "

CHAPITRE III. - Modification du décret du 26 avril 1999 relatif a l'enseignement fondamental ordinaire.

Article 5. L'article 18 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire est remplacé par la disposition suivante :

" Article 18 - Certificat d'études de base.

La fréquentation de l'école fondamentale est sanctionnée par la délivrance d'un certificat d'études de base.

Le certificat d'études de base est délivré à l'élève régulier et à l'élève nécessitant un soutien accru, visé à l'article 60, alinéa 2, qui maîtrise de façon suffisante les compétences-clés dans les disciplines " langue maternelle ", " première langue étrangère ", " mathématiques ", " psychomotricité ", " art et travaux manuels " ainsi que " ouverture sur le monde ". Pour la délivrance de ce certificat, une attention toute particulière est accordée aux disciplines " langue maternelle ", " première langue étrangère " et " mathématiques ". "

CHAPITRE IV. - Disposition finale.

Article 6. [Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement.] (ERRATUM, voir M.B. 28-02-2006, p. 12171)

(NOTE : Entrée en vigueur fixée au 01-09-2010 par ACG 2010-03-11/07, art. 1, 3°)

Eupen, le 16 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille,

de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN

ANNEXES.

Article N1. Annexe Ire.

I. Objectifs de développement pour la maternelle.

1.1. Ecouter et parler.

1.2. Lire et écrire.

2.1. Ecouter et comprendre.

2.2. Parler.

3.1. Aptitudes motrices.

3.2. Mouvement et santé.

3.3. Mouvement et socialisation.

4.1. L'enfant comme individu.

4.2. L'enfant et la nature.

4.3. L'enfant et la société.

4.4. L'enfant et la technologie.

4.5. L'enfant et la dimension espace/temps.

5.1. Expression et mouvement dans le jeu représentatif : musique et danse.

5.2. Arts plastiques.

6.1. Grandeurs et mesures.

6.2. Nombres et termes d'opérations.

1.1. Ecouter et parler.

L'enfant :

• montre de la disposition à écouter quelqu'un et est sensible aux autres enfants et aux adultes ainsi qu'à leur rôle en classe et à l'école;

• comprend un message oral ayant rapport à la situation concrète, éventuellement accompagné de gestes, de mimiques ou d'illustrations;

• comprend les devoirs distribués par l'enseignant en classe ou à l'école;

• communique de lui-même;

• répète avec ses propres mots un message qui lui est adressé;

• exprime oralement ses propres expériences, relate des événements survenus dans son environnement immédiat et la manière dont il les ressent;

• explique sa manière de travailler ou son organisation;

• décrit un objet ou une personne à partir de sa forme, de sa couleur, de sa taille et de ses caractéristiques spécifiques;

• pose des questions circonstancielles et y répond;

• réagit, lors de discussions, en posant des questions simples;

• demande l'aide ou la collaboration de camarades ou d'adultes;

• joue et expérimente des rôles dans des situations clairement établies;

• utilise, dans des situations concrètes et de manière appropriée, la langue standard, également avec l'assistance d'adultes ou d'élèves plus âgés;

• trouve du plaisir et de l'intérêt à étudier sa langue maternelle, au moyen des éléments concrets suivants :

identification et distinction des sons;

données rythmiques de la langue;

gestuelle et mimique.

1.2. Lire et écrire.

L'enfant :

• sait que les informations sous forme visuelle peuvent être retenues et, conformément à cela, rappelées;

• sait que l'écriture sert à transmettre des messages et des informations;

• reconstitue, au moyen de matériaux visuels, un message ou une information;

• comprend, sur la base de symboles, les indications relatives à des activités concrètes;

• donne une signification globale à des symboles familiers et courants ainsi qu'à de brèves communications écrites;

• garde en mémoire un texte lu à haute voix par passages;

• reformule des passages lus à haute voix;

• organise et établit des relations entre les passages lus et à découvrir;

• fait des suppositions;

• restitue une expérience concrète au moyen de matériel visuel;

• complète ou crée des documents écrits associant le texte et l'image;

• étudie des écrits et découvre la structure transversale et la division en paragraphes, en phrases et en mots;

• écrit, recopie ou transcrit son prénom, des mots, des phrases, des textes à caractère affectif;

• découvre les différents paragraphes et lignes, la configuration d'une communication écrite (par exemple, liste, textes, tableaux à deux colonnes, livre Y);

• utilise de manière rationnelle l'espace de la page et le tracé aligné;

• adopte une position du corps appropriée et profitable à l'écriture.

2.1. Ecouter et comprendre.

L'enfant :

• développe de l'intérêt et de la curiosité pour la langue étrangère;

• développe une sensibilité au son de la langue étrangère (rythme, phonétique, intonation);

• comprend des instructions, communications ou questions élémentaires et les exécute ou réagit de façon adéquate afin de démontrer qu'il a bien compris l'énoncé/la question;

• découvre à l'écoute le sens global d'un énoncé en prenant en considération le contexte, l'intonation, le rythme, les médias utilisés (illustrations, Y).

2.2. Parler.

L'enfant :

• utilise des formules de politesse dans certaines situations concrètes;

• chante, parle et récite des chansons, poèmes et rimes.

3.1. Aptitudes motrices.

L'enfant :

• se meut dans l'espace : monter, grimper, courir, marcher, sauter, ramper, glisser, (également dans l'eau, éventuellement dans la neige, éventuellement sur la glace);

• apprend à chuter sans danger;

• stoppe son mouvement, s'oriente à nouveau et s'immobilise encore, en fonction des obstacles fixes ou mobiles;

• réagit rapidement et avec des mouvements simples à des signaux qu'il a entendus, vus ou sentis;

• conserve l'équilibre au cours de la locomotion à différentes hauteurs;

• soulève, porte et déplace sous accompagnement du matériel adapté aux enfants;

• se sert spontanément d'un mouvement comme moyen d'expression et de communication dans le jeu libre et les activités réalisées;

• utilise ses membres de manière fonctionnelle et coordonnée dans les mouvements de base;

• exécute de manière rationnelle les mouvements de base les plus importants (sans mouvements supplémentaires superflus);

• meut tour à tour ses bras et ses jambes;

• est capable de se déplacer latéralement;

• montre une préférence manifeste pour la droite ou la gauche s'il doit accomplir des tâches d'une seule main;

• montre, à l'occasion d'activités nécessitant l'usage des deux mains, une répartition des tâches précise entre la main droite et la main gauche ou entre le pied droit et le pied gauche;

• repère les étapes qui lui sont montrées pendant une phase de locomotion;

• expérimente les phases de repos, prend conscience de son corps et exprime cette perception avec ses propres mots;

• retrouve rapidement un point dans l'espace préalablement convenu et décrit le chemin parcouru;

• choisit la forme de mouvement appropriée au cours de la locomotion comme au cours du jeu;

• exécute avec précision et calme des activités de motricité fine;

• exécute des mouvements fonctionnels de saisie pour manipuler des objets;

• tient compte de la distance parcourue au cours de la manipulation d'un objet;

• adapte son mouvement à la rapidité et au rythme d'objets mobiles ou à la durée dans le temps de signaux acoustiques;

• ajuste spontanément son rythme à un rythme simple préexistant;

• détermine lui-même une suite d'actions quand des outils sont disposés d'une certaine manière;

• franchit l'un après l'autre deux ou plusieurs obstacles.

3.2. Mouvement et santé.

L'enfant :

• éprouve visiblement du plaisir à fournir un effort physique;

• prend des initiatives au niveau des mouvements;

• entretient son habileté naturelle et sa disposition à fournir des efforts physiques;

• adopte une posture correcte;

• supporte un certain temps un effort physique;

• possède en matière d'hygiène de bonnes habitudes et manières de se comporter et adapte son habillement et ses chaussures aux circonstances;

• reconnaît les effets de l'activité physique sur son propre corps et peut l'exprimer avec ses propres mots.

3.3. Mouvement et socialisation.

L'enfant :

• montre spontanément son habileté à se mouvoir;

• maîtrise ses émotions dans des limites acceptables au cours d'une activité physique;

• prouve par le mouvement qu'il a conscience des parties de son corps;

• reconnaît qu'il doit intuitivement tenir compte de son corps dans ses possibilités et limites;

• utilise le matériel correspondant à son activité physique;

• se procure du matériel adapté à une situation et le rapporte à sa place;

• tient compte des autres enfants pendant une activité et adapte la sienne en conséquence;

• respecte, au cours d'un jeu simple, une à deux règles de jeu;

• parvient, au cours de jeux et d'exercices, à des accords simples au sein de son groupe;

• prend le rôle d'un autre et le joue.

4.1. L'enfant comme individu.

L'enfant :

• distingue parmi ses propres sentiments la joie, la colère, la peur, la satisfaction et les exprime simplement;

• rapporte avec des mots simples une situation de dialogue récente avec un adulte et décrit les sentiments qu'il a éprouvés alors;

• montre, en fonction de la situation, une confiance dans ses possibilités propres;

• découvre et représente son corps comme un tout, mais également dans ses parties isolées;

• nomme et montre les parties du corps relevant des cinq sens, les oreilles, les yeux, le nez, la peau...;

• reconnaît les différences en matière de forme, de goût, de bruit, de couleur, de toucher (sensation corporelle);

• donne des exemples (naissance, croissance, développement, vieillesse, mort) de ses connaissances concernant les caractéristiques de l'existence;

• est conscient du rythme de l'existence et du rôle du repos et du sommeil;

• reconnaît, dans des situations concrètes, les comportements pouvant nuire ou profiter à sa santé;

• reconnaît et comprend que la consommation de certains produits et plantes peut le rendre malade.

4.2. L'enfant et la nature.

L'enfant :

• comprend qu'un être vivant provient toujours d'êtres vivants de la même espèce;

• comprend que la naissance est toujours précédée d'une période de grossesse, de gestation ou de couvée;

• comprend que la naissance signifie également la sortie du corps de la mère ou de l'oeuf;

• observe la croissance, la locomotion, le changement (mutation et modification), la reproduction dans les différents milieux;

• classifie respectivement les hommes, les animaux et les plantes en fonction de critères simples et qu'il a découverts lui-même;

• reconnaît, compare et nomme les différentes conditions atmosphériques et donne des exemples de leurs conséquences pour l'enfant;

• constate chez lui et les autres la différence entre un être en bonne santé, malade ou blessé.

4.3. L'enfant et la société.

L'enfant :

• décrit simplement les métiers et les activités des adultes qui lui sont connus;

• fait la différence, dans une situation concrète, entre donner, recevoir, échanger, prêter, acheter ou vendre;

• reconnaît diverses catégories de famille;

• comprend, au contact d'images, d'informations ou de personnes d'autres cultures, que d'autres hommes ont un mode de vie différent;

• démontre par des exemples concrets que les hommes organisent leur coexistence en fonction de règles que chacun doit respecter;

• comprend qu'il y a une différence entre la résolution violente ou non violente de conflits;

• applique, bien guidé et accompagné, les règles de circulation les plus importantes;

• reconnaît les différents sexes et fait l'expérience de leur équivalence;

• reconnaît différentes caractéristiques des individus : affections physiques et mentales, couleurs de peau différentes, langues différentes, dons différents...

4.4. L'enfant et la technologie.

L'enfant :