Legalize / Belgique / 19 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération concernant la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION) / Historique

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19 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération concernant la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION)

1 version · 2003-06-27

2003-06-27

19 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération

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