Legalize / Belgique / 24 MARS 2003. - Décret portant assentiment à l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000 (TRADUCTION) / Historique

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24 MARS 2003. - Décret portant assentiment à l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000 (TRADUCTION)

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2003-07-04

24 MARS 2003. - Décret portant assentiment à l'avenant du 15 août 20

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