16 JUIN 2003. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION)

Type Décret
Publication 2003-09-30
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
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Article M. (Décret non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-09-2003, p. 47757-47809).

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 16 juin 2003.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

H. NIESSEN,

Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.